Publicité

Un article de Sanspub.

Dans le domaine de l'affichage extérieur, la notion de publicité est définie par le code de l'environnement article L581-3. La qualification découlant de cet article est déterminante avant toute analyse juridique d'un dispositif. Cette analyse est facilitée dans l'ordre suivant : est publicité tout ce qui n'est ni sur l'immeuble de l'activité (enseigne), ni destiné à indiquer la proximité d'une activité ou établissement (pré-enseigne).

Une publicité peut donc, selon cette définition, prendre des formes diverses et variées.

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