Agriculture

Un article de Sanspub.

Régulièrement, les agriculteurs manifestent le souhait de communiquer dans leur champs sur la nature de la culture pratiquée : les demandes sont portées par les chambres d'agriculture, des associations de filière. Cette volonté s'inscrit certainement dans le sens d'une plus grande transparence de l'origine de produits de consommation, d'une louable volonté de rapprocher le consommateur des produits locaux. Cette perspective semble toutefois peut compatible avec les règles de l'affichage extérieur pour les raisons suivantes.

Le code de l'environnement article L581-3, pour qualifier le dispositif envisagé, donne les clés d'analyse. Le panneau souhaité peut-il être considéré comme une enseigne ? Il semble difficilement défendable de considérer que la pousse d'un végétal constitue une activité au sens du code de l'environnement. La qualification de publicité doit donc être retenue : par principe situé en plein champ, donc hors agglomération, tout panneau est par conséquent interdit par le code de l'environnement article L581-7.

La question peut aussi parfois porter sur certains panneaux portant des marques de sociétés céréalières délimitant certains rangs expérimentaux de semences. Ce repérage est évidemment légitime et possible, sous réserve qu'il ne soit pas conçu de manière à être vu d'une voie ouverte à la circulation publique, ce qui le ferait tomber, comme pour le point précédent, dans le champ proscrit de la publicité hors agglomération.