Activité
Un article de Sanspub.
La notion d'activité apparaît dans le code de l'environnement article L581-3. Elle est importante en matière d'enseigne et de pré-enseigne.
Elle est probablement couverte par de la jurisprudence. Elle pourrait nécessiter :
- un accueil du public,
- des horaires d'ouverture adéquats,
- la présence d'une raison sociale.
Cette notion ne semble pas correspondre aux cas suivants, pour lesquels une signalisation dans le registre de l'enseigne semble à exclure :
- culture d'un végétal en plein champ,
- être bailleur d'un bien immobilier.
Voir également des listes d'activités définies dans Catégorie:Activités.
