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consultez |
un citoyen
soucieux de son cadre de vie par exemple sur ses déplacements domicile travail
un acteur citoyen de la régulation publicitaire (membre d'une association
militante notamment) |
|
| un bénéficiaire de l'affichage extérieur |
- voir le palmarès pour éviter les publicitaires qui ne respectent pas le droit
- connaître son parc de panneaux :
- consulter le droit national (rubrique référentiel
du menu)
- essayer le diagnostic
|
| une société de publicité |
|
| une autorité régulatrice communale ou intercommunale |
- disposer d'un tableau de bord sur votre territoire si des
dispositifs sont indexés sur votre territoire :
- demander par mail des documents administratifs "clés en
main"
- consulter le droit national (rubrique référentiel
du menu)
- savoir faire une instruction
- publier votre règlement local pour
faciliter la régulation en le rendant accessible aux acteurs
économiques et au grand public
- prendre connaissance de diverses analyses thématique (rubriques doctrine, outils
du menu)
- par mail, disposer d'une assistance technique,
ou demander une formation
- essayer le diagnostic
|
| une autorité régulatrice départementale (Préfet, fonctionnaire DDE
ou police ou gendarmerie, brigade verte, etc...) |
- disposer d'un tableau de bord sur votre territoire si des
dispositifs sont indexés sur votre territoire :
- demander par mail des documents administratifs "clés en
main"
- consulter le droit national (rubrique référentiel
du menu)
- prendre connaissance de diverses analyses thématique (rubriques doctrine, outils
du menu)
- savoir faire une instruction
- par mail, disposer d'une assistance technique,
ou demander une formation
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le village sans publicité