produits du terroir face à la grande distribution
Le credo des produits du terroir, c'est l'amour de la terre, la qualité, le
respect de l'environnement : cette logique va tout à fait dans le sens du code
l'environnement, appellation sans équivoque, qui préconise la maîtrise de
l'affichage extérieur. Malgré cette convergence d'intérêt, certains acteurs
du terroir revendiquent une logique d'exception, qui légitimerait tout
affichage extérieur infractionniste. Ce décalage culturel conduit à de
nombreuses aberrations, dépassant parfois celles issues de la grande
distribution.
constat
Comme préalable, voir toutes
les infractions actuelles générées par les produits du terroir. A titre d'exemple, sur la commune de
Sigolsheim, pour 45
dispositifs en infraction, 31 (soit près de 70% !) sont mis en place par des
producteurs locaux. Les 2 tableaux ci-dessous indiquent, respectivement pour les produits du terroir et les grandes surfaces, le palmarès des infractions.
| établissements |  |  |  |  |  |  |  |
|---|
| cave vinicole Kientzheim | 10 | 7 | 0 | 17 | 7 | 0 | 3 | | la belle pomme (Gsell) Sigolsheim | 8 | 7 | 0 | 13 | 7 | 0 | 1 | | GAEC fruits Bernhard Sigolsheim | 11 | 11 | 1 | 13 | 10 | 0 | 0 | | la pommeraie Ammerschwihr | 12 | 5 | 0 | 11 | 5 | 0 | 7 | | la cave de Sigolsheim Sigolsheim | 4 | 4 | 0 | 10 | 4 | 0 | 0 | | Frédéric Barth Bennwihr | 6 | 5 | 1 | 10 | 4 | 0 | 1 | | ferme du Busset Orbey | 2 | 2 | 0 | 9 | 2 | 0 | 0 | | Pom'land Sigolsheim | 5 | 5 | 0 | 8 | 5 | 0 | 0 | | ferme Dumoulin Orbey | 2 | 2 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | | Jean Geiler Ingersheim | 6 | 6 | 4 | 5 | 2 | 0 | 0 | | Bott-Geyl Beblenheim | 4 | 4 | 0 | 5 | 4 | 0 | 0 | | Fuchs Zellenberg | 3 | 3 | 0 | 5 | 3 | 0 | 0 | | foie gras Sipp Moosch | 2 | 2 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | | Bestheim Bennwihr | 3 | 3 | 1 | 4 | 2 | 0 | 0 | | Jean Huttard Zellenberg | 7 | 7 | 5 | 4 | 2 | 0 | 0 |
|
|
Ainsi, pour certains trajets
domicile travail interurbains, la grande distribution (supermarchés de proximité notamment) et
les grands groupes commerciaux protègent mieux l'environnement paysager quotidien
que les producteurs locaux !
incohérence stratégique des producteurs du terroir
Cette position des producteurs du terroir n'a aucun sens pour les multiples raisons suivantes.
- La loi sur l'affichage extérieur n'est
ni une erreur du législateur ni un frein économique : elle existe depuis 25 ans, les députés de
l'époque ne se sont pas trompés, la protection a même été
renforcée en 1996 en défaveur des gros acteurs économiques.
Le rapport de thèse ci-joint
est particulièrement instructif sur les fondements et l'histoire de ce texte.
- Appliquer la réglementation de l'affichage extérieur, ce n'est justement
pas renoncer à tout affichage extérieur : les premières lignes du texte,
articles L581-1 et 2
du code de l'environnement disent justement l'inverse.
Et justement, la loi permet aux activités
du terroir de signaler plus qu'un supermarché, les termes produits
du terroir étant même inscrits dans les textes.
Ne pas vouloir s'en contenter relève d'une particulière prétention et
exigence.
- Pour des activités à la ferme, il est possible moyennant un peu de réflexion
de s'appuyer légalement sur de la signalisation permanente
pour les produits, et sur de la signalisation temporaire pour
des activités exceptionnelles à caractères culturel et touristique, la
cueillette en faisant probablement partie : c'est au total généreux et
tout à fait adapté sous réserve de ne pas délibérément mettre le sujet
de côté et faire n'importe quoi.
- Ne pas appliquer la loi pour les activités qui peuvent bénéficier de
signalisation, c'est donner les meilleurs arguments à celles qui ne le
peuvent pas pour investir dans les panneaux, avec très
souvent des moyens nettement plus importants comme dans la grande distribution.
La loi qui fixe des
limites de taille et de nombre protège évidemment les plus faibles financièrement,
il est donc pour eux suicidaire d'y renoncer, sans même parler de risque
juridique. Pour une activité locale, ne pas respecter la loi
relative à l'affichage conduit sur le long terme à l'opposé des objectifs
de développement
visés.
- Lorsque les "activités de proximité" n'appliquent pas la loi,
cela constitue du pain bénit pour susciter une invasion publicitaire illégale
d'activités "plus éloignées" : le terroir est sur place, la
grande distribution plus dans les centres urbains. La loi prévoit justement une
éloignement maximal en matière d'affichage par pré-enseigne dérogatoire.
- Si la loi protège les petits, les amendes forfaitaires les pénalisent :
il est donc doublement important pour des petites activités
dans le domaine de l'environnement de la respecter, pour éviter
toute catastrophe administrative. Pour mémoire, le code de l'environnement
fixe à 3750€ par panneau l'amende pénale pour certaines infractions,
l'arrivée d'un procès verbal de constatation n'étant pas forcément
annoncée.
- Sur une entité géographique donnée qui se prête bien à un type de
culture, les producteurs du terroir sont rarement isolés. Lorsqu'un
producteur du terroir affiche illégalement, il cherche à voler le client
de son confrère voisin, ce qui n'a de sens ni environnemental (on ne va pas
dans le sens de l'économie des déplacements) ni
économique (chaque producteur, étant incité à signaler toujours plus
illégalement, s'engage insidieusement dans une surenchère stérile de ses dépenses de signalisation)
ni social (c'est la guère des voisins). Le bilan est donc à l'opposé du
principe de développement durable. Par ailleurs, lorsqu'un producteur
signale illégalement dans l'intérêt de son chiffre d'affaire, combien de producteurs plus petits
que lui risque-t-il de mettre en difficulté, avec quelles conséquences en
matière d'emploi ?
- Aux abords des grands axes, les usagers en trajet quotidien (notamment "domicile/travail")
savent parfaitement localiser les producteurs sans panneaux illégaux, et même
sans panneaux du tout. Dans la très grande majorité des cas,
l'enseigne sur place suffit.
- Quel intérêt une activité du terroir
a-t-elle à rendre service au touriste de passage en saccageant le cadre de vie
de ses concitoyens toujours sur place, qui représentent probablement un
enjeu commercial plus intéressant ?
- La panneau illégal ne représente pas le salut économique : la
signalisation légale permet toujours de répondre correctement à la
fonction de repérage et d'accès. Pour la publicité des produits et le bon
accès aux produits, il y a bien d'autres méthodes de vente : les marchés paysans,
les surfaces de ventes regroupant les producteurs, les médias de communication, même si le tarif est souvent avancé
comme un frein. Tout cibler sur la signalisation illégale, c'est synonyme
d'isolement, et peut-même de difficulté.
- Dès lors que l'on ne souhaite pas respecter le droit de l'affichage
extérieur en nuisant commercialement à ses concurrents, pourquoi ne pas
aller plus loin par des actions de sabotage (démonter les panneaux de la concurrence,
modifier la signalisation routière pour rabattre le trafic le dimanche
devant le lieu de vente souhaité, etc...) ? Cela est comparable car non destructif et tout
aussi illégal, et probablement encore plus rentable.
- Qui que l'on soit dans un état de droit, il n'y a aucun argument pour ne
pas appliquer la loi : celle-ci constitue les règles élémentaires de
cohabitation pour tous, la liberté des uns s'arrêtant où
commence celle des autres. La loi n'est pas pour les autres : si elle ne plait pas aux activités du terroir, libre à elles
d'en proposer une
évolution ou alternative,
les députés sont probablement à l'écoute. Malgré ses défauts dont sa complexité, elle
semble cependant tout à fait
adaptée, juste, et constitue un bon compromis, dont l'application ne se discute pas
tant qu'elle est en vigueur.
- Les panneaux infractionnistes de certains établissements, la
Pommeraie Ammerschwihr notamment, sont vertement critiqués par d'autres
acteurs économiques. Une telle situation n'apporte rien de bon en terme
d'image.
- Ce ne sont probablement pas les affaires les plus illégalement signalées
qui sont les plus florissantes.
autorité de tutelle
Souvent isolés, non spécialistes
du droit complexe relatif à l'affichage extérieur, face au caractère rédhibitoire du coût des
services d'un spécialiste publicitaire, la mise au point d'une signalisation
conforme et efficace n'est probablement pas évidente. C'est le rôle que des
autorités coordinatrices, telles que les chambres d'agriculture pourraient
(devrait ?) tenir. A l'inverse, le label Bienvenue
à la ferme dont elles sont porteuse semble "pousser" les
adhérents à la signalisation infractionniste, probablement par la fourniture
de support et faute conseils apportés sur la réglementation. Ces instances
pourraient au contraire proposer les prestations suivantes :
- proposer des prestation de formation, de conseil en matière d'affichage extérieur ;
- lutter contre la suprématie économique de la grande distribution en
demandant le retour à la conformité de l'affichage extérieur illégal de
ces établissements ;
- intégrer dans les labels ou cahier des charges
les conditions nécessaires à la qualité réglementaire de la
signalisation ; réaliser les contrôles qualités nécessaires ;
- rappeler à l'ordre les établissements qui par des infractions
identifiées (avec l'aide de ce site ;-) faussent la concurrence ;
- dresser un inventaire territorial des activités du terroir avec leur
signalisation, en vue d'optimiser leur fonctionnement en réseau ;
- vérifier le caractère réglementaire des produits signalétiques
fabriqués, et accompagner leur diffusion des conditions d'usage
réglementaire, ce qui est le minimum.
Certains groupes hôteliers affichent déjà une volonté de sérieux à ce
sujet. La commercialisation fait
partie de l'activité et de sa qualité, c'est encore plus vrai pour les
labels du terroir que pour d'autres secteurs marchands.
une position actuellement troublante
Fin 2005, ont été interrogés par mail pour le label Bienvenue
à la ferme la chambre d'agriculture du Haut-Rhin et la coordination
nationale. La première a rapidement affiché une position scandaleuse,
principalement appuyée sur l'argument simpliste du chantage à l'emploi. La
seconde maintient le silence.
Il n'en demeure pas moins que certains établissements ont d'ores et déjà
sérieusement recadré leur signalisation. Voir la liste des fermes
en Alsace.
le village sans publicité