le village sans publicitéle village sans publicitéLe recours aux pré-enseignes temporaires n'est possible que pour certaines manifestations ou opérations relevant du régime temporaire. Sauf pour les opérations de travaux publics ou immobilières qui bénéficient de conditions spécifiques, leurs caractéristiques (code de l'environnement article R581-79) sont les suivantes :
Ces dispositifs sont comme les autres soumis aux prescriptions du code de la route, pour garantir la sécurité routière.
L’implantation sur domaine public n’est possible que pour des enseignes en agglomération, accordées sur dérogation de l’autorité chargée de la police (le maire).
Les véhicules à fins essentiellement publicitaires ne peuvent ni stationner en étant visible d’une voie ouverte à la circulation publique, ni circuler dans les espaces protégés.
