le village sans publicitéle village sans publicitéToujours en lien avec un immeuble identifié, les dispositifs relatifs aux événements suivants peuvent bénéficier du régime temporaire (code de l'environnement article L581-20, code de l'environnement article R581-74 et code de l'environnement article R581-75).
| bénéficiaires => | manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles | travaux publics ou opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente | location ou la vente de fonds de commerce |
| type de dispositif autorisé => | enseigne temporaire ou pré-enseigne temporaire | enseigne temporaire ou pré-enseigne temporaire | enseigne temporaire |
| critère de durée => | opération de moins de 3 mois | dispositif installé pour plus de 3 mois | |
Les dispositifs autorisés sous régime temporaires peuvent être installés trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'ils signalent, et doivent être retirés au plus tard une semaine après la fin de la manifestation ou de l'opération (code de l'environnement article R581-74 et code de l'environnement article R581-75).
Ces dispositifs sont comme les autres soumis aux prescriptions du code de la route, pour garantir la sécurité routière.
Les dispositifs temporaires sont souvent utilisés à mauvais escient dans le cadre des ventes ambulantes.
