le village sans publicitéle village sans publicité
 publicités TPS illégales à l'Alpe d'Huez photo Pierre Roche |
De plus en plus de stations de ski cède à la pression de société de publicité spécialisées, qui proposent de tagguer diverses installations telles que gares de départ ou d'arrivée, pylônes, portes-ski en bas des pistes, etc... Il relève pourtant de la compétence des maires, des exploitants, de veiller à l'application du droit relatif à l'affichage extérieur, dont quelques principes appliqués sont décrits ci-après.
Il résulte donc généralement du code de l'environnement article L581-7 une interdiction absolue de publicité et de pré-enseigne. La mise en place de dispositif au sol, sur des constructions isolées, l'accrochage de publicité sur les pylônes sont interdits. Pour quelques rares activités utiles aux usagers en déplacement (services d'urgence, produits du terroir, restauration...), le régime dérogatoire pour les pré-enseignes pourrait être évoqué.
  tags sur le Funitel à Val-Thorens, avant et après photos ski-3vallees.net et remontees-mecaniques.net |
Ce principe est motivé par la nécessité de préserver le caractère naturel des espaces qui accueillent les loisirs hivernaux, la tonalité de ce que la montagne doit apporter au client, à l'opposé des dérives commerciales malsaines.
L'affichage que je mets en place est temporaire, il est ensuite retiré,
ce qui ne pose pas de problème.
Par principe, une publicité est le plus souvent temporaire, toujours
soumise à la réglementation quelque soit sa durée de mise en oeuvre. Les
enseignes et pré-enseignes, lorsqu'elles sont temporaires, sont soumises à un régime
spécifique qu'il faut connaître et appliquer. Le caractère temporaire d'un affichage ne le soustrait
donc aucunement à la réglementation en vigueur, choix réfléchi du
législateur.
Des publicités sont parfois présentes lorsque des jeunes
organisent des événements dans la station. Il faut aider la jeunesse et
soutenir de telles initiatives.
La jeunesse des organisateurs ne peut certainement pas justifier la dérogation à la loi. Il n'a jamais été question d'un tel principe
en France (rien de tel n'est écrit dans le droit), et en ces temps d'extrémisme rampant, il est judicieux de savoir afficher un peu de fermeté pédagogique auprès de la jeunesse.
Tout au plus peut-on comprendre que les jeunes ont eu moins le temps de prendre connaissance de la loi que
leurs aînés, excusant la première fois les écarts par ignorance : ce principe n'est pas non plus affiché en droit, ce qui impose donc aux gestionnaires publics de redoubler d'efforts explicatifs face aux jeunes. A contrario,
affranchir la jeunesse de toute règle conduit dans le mur : comment le jeune peut-il accepter plus tard des limites qu'il n'a jamais connues avant ? C'est le fondement même de tout principe éducatif ou de progrès.
Par ailleurs, on peut très bien s'amuser sans bombarder le paysage d'affiches et de décibels, en signalant d'ailleurs au passage que c'est justement la pub, dangereuse, qui véhicule le caractère ringard des choses qui ne sont pas dans ce type d'excès
: un véritable cercle vicieux hors duquel il convient de préserver les
générations futures.
La commune a donné son accord pour la mise en place des panneaux, ou la
station est tenue par un bail avec un afficheur, ou les sponsors imposent
l'affichage.
Aucune délibération de collectivité, aucune convention de régime privé ne
peut déroger à des lois et règlements de la République : de tels actes sont
donc entachés d'illégalité, ce qu'il convient de dénoncer rapidement pour
éviter tout risque juridique.
 publicités TPS illégales domaine des 3 vallées photo Pierre Roche |
Ces publicités ne nous rapportent pas un centime.
Raison de plus pour les retirer !
La réglementation relative à l'affichage extérieur ne s'applique a priori pas dans les bâtiments publics. Il convient donc de cantonner la publicité dans les gares des remontées, qui connaissent par principe la même fréquentation que les pistes, en veillant toutefois à une juste mesure pour ne pas tomber dans les excès du métro parisien.
A l'extérieur, en station, en milieu bâti suffisamment dense qualifiable d'agglomération, en l'absence de règlement local, le règlement national de publicité s'applique. Il définit les conditions de mise en oeuvre d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités en fonction de quelques paramètres du territoire concerné : population communale, éventuelle existence d'espaces protégés tels que l'adhésion à un parc naturel régional. Cette hypothèse cadre sérieusement les possibilités d'affichage extérieur, conduisant notamment aux situations suivantes :
D'une manière plus générale, le mobilier tel que râteliers à ski, transats, etc., généralement positionné sur domaine public, ne peut accueillir de publicité (la crème solaire X, les vacances chez Y) car ce cas n'est pas prévu par le code de l'environnement article R581-26 et suivants.
| station | commune | sous-préfecture | exploitant | dates d'info |
| Les Aillons-Margériaz - direction Jacques Comparat | SEM des Bauges | mail du 09/10/2006 | ||
| ski@lesaillons.com | ||||
| Val-Thorens (commue de Saint-Martin-de-Belleville) et Orelle (station des 3 vallées) | Saint-Martin-de-Belleville - maire André Plaisance | Saint-Jean-de-Maurienne | SETAM - Val-thorens
STOR - Société des Téléphériques d'Orelle (filiale de la SETAM) |
mail du 09/10/2006, sans réponse mail du 30/12/2006, voir infraction ci-dessous |
| direction@valthorens.com; | info@orelle.fr; andre.plaisance@mairie-smb.com; |
sous-prefecture-de-st-jean-de-mne@savoie.pref.gouv.fr; | setam@valthorens.com; info@orelle.net; |
|
| Les Ménuires (comme de Saint-Martin-de-Belleville) et Saint-Martin-de-Belleville | SEVABEL (groupe compagnie des Alpes) | mail du 09/10/2006 | ||
| lesmenuires@lesmenuires.com | sevabel@compagniedesalpes.fr | |||
| La Plagne | mail du 09/12/2006 | |||
| L'Alpe d'Huez | mail du 09/12/2006 |
| station | infraction, date | suite donnée |
| Val-Thorens (comme de Saint-Martin-de-Belleville) | Funitel des grands fonds, décembre 2006, voir photos avant-après en haut de cette page | mails du 30/12/2006 |
| Les Aillons-Margériaz | télésiège débrayable | mail du 09/10/2006 qui a donné lieu à un échange ayant contribué à la rédaction de cette page : la vigilance reste de rigueur |
