le village sans publicitéle village sans publicitéEn octobre 2007, les décrets d'application décret n°1980-0923, décret 1980-0924, décret n°1982-0211, décret 1982-0220, décret 1982-0764, décret 1982-1044, décret 1989-0422, ont été codés dans le code de l'environnement, partie réglementaire, ce qui constitue une grande simplification..
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| code de l'environnement partie législative | protection du cadre de vie - grands principes | |
| code de l'environnement partie réglementaire | protection du cadre de vie - application technique | |
| code de la route partie réglementaire | garanties en matière de sécurité routière | |
| arrêté du 19770830 | conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétro-réfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique |
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| arrêté du 19830117 | conditions d'implantation, en dehors des agglomérations, des enseignes publicitaires et des préenseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de routes express |
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| circulaire n°2001-1 | mise en oeuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l’environnement et décrets d’application, organisation et méthodes |
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| code de l'environnement |
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| code de la route |
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| code de l'urbanisme |
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| code du patrimoine |
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| code de la voirie routière |
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| code général des collectivités territoriales |
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Ces textes ne doivent plus être cités : utiliser la table de correspondance entre les décrets des années 1980 et la partie réglementaire du code de l'environnement.
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| décret n°1980-0923 | publicité en agglomération et conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation | contenu non disponible sur site officiel |
| décret 1980-0924 | procédure d'institution des zones de réglementation spéciale | |
| décret n°1982-0211 | enseignes et certaines dispositions relatives aux pré-enseignes | contenu non disponible sur site officiel |
| décret 1982-0220 | surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif | |
| décret 1982-0764 | usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires | contenu non disponible sur site officiel |
| décret 1982-1044 | mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité des dispositifs publicitaires, astreinte administrative et majoration des amendes | contenu non disponible sur site officiel |
| décret 1989-0422 | publicité sur les eaux intérieures | |
| décret n°1996-0946 | procédures de déclaration et d'autorisation | |
| décret 2001-0251 | intègre le décret 76-148 dans le code de la route et l'abroge | aucun contenu en vigueur |
