le village sans publicitéle village sans publicitéLa constitution de la base de données s'est faite en commençant par l'ouest colmarien (Haut-Rhin), par un itinéraire haut-savoyard, par quelques relevés entre Romans et Valence (Drôme). Ce choix ne peut en aucun cas conduire à considérer les paysages de ces pays, ces communes, par rapport à d'autres régions françaises dont la situation ne peut a priori qu'être qualifiée de comparable. Les sociétés et marques citées sont celles présentes autour de ces dispositifs, sans avoir voulu rechercher une impossible exhaustivité à une échelle plus grande.
La base de données du site fonctionne avec plusieurs notions :
Les dispositifs sont codés par "face". A chaque face peuvent être associées une ou plusieurs photos, une ou plusieurs infractions. Réciproquement, une photo peut montrer plusieurs faces, qui lui sont rattachées. La navigation est facilitée à l'aide de multiples liens hypertextes : cliquer sur une photo envoi sur la fiche descriptive la photo avec en vignette les faces liées, cliquer sur un numéro de face renvoi sur la fiche descriptive de la face, avec les diverses photos et infractions liées.
La base contient de nombreux dispositifs en infraction, mais également des faces conformes : ces dernières permettent d'illustrer ce que permet le droit. Parfois, certaines faces ne sont pas qualifiées, ce qui signifie que leur analyse réglementaire n'est pas conduite à terme, en raison d'une complexité particulière, de données insuffisantes, etc...
Ce regroupement provient de la rédaction du code de l'environnement article L581-19 1er alinéa. Trop souvent, les régulateurs s'enferment dans des débats sans fin pour déterminer si un panneau est une pré-enseigne ou une publicité. Ceci retarde voire annule toute action, alors que cette qualification juridique n'est d'aucune nécessité pour déterminer le régime de droit applicable.
Les pré-enseignes dérogatoires nécessitent d'être sorties du lot du fait de leur régime particulier : elles sont sur le site codées avec une rubrique dédiée. Les autres cas où la distinction "pré-enseigne" et "publicité" est nécessaire sont très rares : autant que possible, le texte de l'infraction indique alors les précautions d'usage à prendre (style "pré-enseigne uniquement").
