le village sans publicitéle village sans publicitéPour faciliter le développement du site (les formulaires sont générés automatiquement à partir d'une base de donnée), les champs et informations sont sous forme abrégée. Les codes choisis permettent, en peu de temps, de se repérer facilement. Cette page décrit le codage mise en place.
| champ | indications |
|---|---|
| commune |
banc communal concernant le relevéEviter les majuscules. Lorsque la commune est déclarée dans la base de données, le renseignement de ce champ au caractère près permet le rattachement au département. |
| type | type de dispositifLes catégories suivantes, à droit relativement homogène, ont été définies. Les enseignes sont toujours situées sur l'immeuble (au sens du code civil, c'est à dire terrain et ses bâtiments) relatif à l'activité qui s'y exerce.
Le terme d'enseigne publicitaire, qui apparaît dans le code de la route, désigne toute annonce complémentaire d'une enseigne : par exemple, "boisson x vendue ici au bar y ", "menuiserie x pose les fenêtres y". Les enseignes publicitaires sont à coder dans les catégories des enseignes, car sauf pour ce qui concerne les articles R418-5 à 7 du code de la route, le droit applicable est le même. |
| benetype | type de bénéficiaireChoisir par parmi la liste suivante, en laissant vide si aucun choix ne correspond :
Cette information a diverses fonctions, dont l'éligibilité aux régime dérogatoire pour les pré-enseignes (codage pré-dérog au champ type). |
| benemarque | marque du bénéficiaireC'est par exemple, le nom d'une chaîne hôtelière, d'une franchise commerciale qu'il faut indiquer dans ce champ. L'identification de l'établissement de cette chaîne se fait à l'aide du champ suivant. L'homogénéisation des informations dans ce champ est importante car le bon fonctionnement des recherches et tableaux de bord en dépend. |
| beneetab | établissement du bénéficiaire concerné pour la marqueCe champ pourra indifféremment contenir un nom de ville, de quartier, de rue... permettant d'identifier de manière unique l'établissement concerné.L'homogénéisation des informations dans ce champ est importante car le bon fonctionnement des recherches et tableaux de bord en dépend. |
| bailleur | personne morale chargée de la gestion du dispositifHors cas des enseignes, l'implantation d'un dispositif nécessite passation d'un contrat avec le propriétaire foncier. Ce champ permet d'identifier le gestionnaire de ce contrat. Lorsque le bénéficiaire gère lui-même ce contrat, indiquer "bénéficiaire". Ce champ est en liaison avec les contacts. |
| refbail | référence du bail souscrit par la société d'affichageCette information est surtout utile pour les faces grand format. Indiquez ici si elle existe la référence figurant sur le panneau, généralement sur le cadre. Dans la négative, indiquez le réseau, la gamme de produit dont il fait partie, ou encore toute inscription apparaissant sur le support. |
| voie | voie publique ou itinéraire en bordure duquel est implanté le dispositifCommencer par D pour les routes départementales, N pour les routes nationales, A pour les autoroutes. Indiquer communale pour les voies communales. Certaines routes sont classées Routes à Grande Circulation par le {CR#L110-3} (décret d'application non identifié). Cette catégorie regroupe presque toutes les routes nationales et de nombreuses routes départementales. Elle influe sur les règles d'affichage, une ouverture supplémentaire au bénéfice des publicitaires ayant été admise en rive de ces voies. Elle n'a en revanche aucun impact en matière de constatation des infractions. Leur liste est en cours de modification depuis 2005, en vue d'aboutir à un décret du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durables qui fixera une nouvelle liste, texte toujours inconnu au 31/12/2007. Le site considère qu'une route N est classée à grande circulation, ce qui est le cas sauf pour de rares exceptions. Pour les autre voies, indiquer RGC après le nom de route : N59 et D417 RGC seront toutes 2 considérées comme classées RGC par le site. |
| localisant | positionnement du dispositif sur l'itinéraireL'idéal est de raisonner en section homogène, définie par exemple comme une maille du réseau. Cette maille est limitée par 2 carrefours avec 2 routes du même niveau, ou 2 points facilement identifiables. Utiliser la syntaxe point1=>point2 qui permet de rédiger les PV correctement, par exemple : RD1bis=>RD3, ville1=>ville2, giratoireA=>entrée agglomération, rue nom1=>rue nom2... Lorsqu'une les sections d'une voie ont été codées par des points repères, il est important de s'appuyer sur ces points. |
| adresse | adresse du dispositifCette information apparaîtra entre parenthèses après la voie dans les documents rédigés. Elle permet de positionner le dispositif sur sa voie, sur sa section. En milieu urbain, indiquez soit le numéro et la rue, soit plus précisément les coordonnées du propriétaire du terrain qui acceuille le dispositif. En milieu interurbain, indiquez éventuellement le point repère (borne routière), un nom de lieu-dit. Le point repère pourra s'écrire avec la syntaxe PR |
| principe | principe de constitution et diffusion du message
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| enagglo | en agglomération, ou en dehors ?Entre panneaux EB10 et EB20. Laisser vide en cas de doute. Les lieux-dits ne sont pas considérés comme agglomération (circulaire 76.81 du 30/06/1976). Cette information est importante pour l'analyse réglementaire du dispositif. |
| photo | numéro de la photo illustrativeLe système permet de rattacher plusieurs photos à une face, ou plusieurs faces à une photo. Le numéro de photo porté dans ce champ définit celle qui sera visible sur les vignettes, et en grand format sur les fiches. Il faut choisir celle qui permet une bonne vision du panneau dans son environnement. |
| typemodif | type de modification constatée ou attenduePeut prendre les valeurs suivantes :
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| datemodif | date de vigueur de la modificationComplète le champ précédent "typemodif", et indique en fonction soit une date de modification attendue (valeur "en sursis" au champ "typemodif") ou une date de modification constatée (valeur "démonté" au champ "typemodif"). |
| commentaire | commentaireChamp libre qui permet par exemple de faire apparaître des incertitudes, des éléments non codifiés par les autres champs. |
| champ | indications |
|---|---|
| moment | moment de l'objet considéré
Cette information est au format de date à l'envers, c'est à dire aaaammjjhhmmss. Elle est donc précise à la seconde près. Toutefois, on peut se limiter par exemple au 8 premiers chiffres qui définissent le jour, sans heure particulière. |
| commune |
banc communal concernant le relevéEviter les majuscules. Lorsque la commune est déclarée dans la base de données, le renseignement de ce champ au caractère près permet le rattachement au département. |
| voie | voie publique ou itinéraire en bordure duquel est implanté le dispositifCommencer par D pour les routes départementales, N pour les routes nationales, A pour les autoroutes. Indiquer communale pour les voies communales. Certaines routes sont classées Routes à Grande Circulation par le {CR#L110-3} (décret d'application non identifié). Cette catégorie regroupe presque toutes les routes nationales et de nombreuses routes départementales. Elle influe sur les règles d'affichage, une ouverture supplémentaire au bénéfice des publicitaires ayant été admise en rive de ces voies. Elle n'a en revanche aucun impact en matière de constatation des infractions. Leur liste est en cours de modification depuis 2005, en vue d'aboutir à un décret du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durables qui fixera une nouvelle liste, texte toujours inconnu au 31/12/2007. Le site considère qu'une route N est classée à grande circulation, ce qui est le cas sauf pour de rares exceptions. Pour les autre voies, indiquer RGC après le nom de route : N59 et D417 RGC seront toutes 2 considérées comme classées RGC par le site. |
| localisant | positionnement du dispositif sur l'itinéraireL'idéal est de raisonner en section homogène, définie par exemple comme une maille du réseau. Cette maille est limitée par 2 carrefours avec 2 routes du même niveau, ou 2 points facilement identifiables. Utiliser la syntaxe point1=>point2 qui permet de rédiger les PV correctement, par exemple : RD1bis=>RD3, ville1=>ville2, giratoireA=>entrée agglomération, rue nom1=>rue nom2... Lorsqu'une les sections d'une voie ont été codées par des points repères, il est important de s'appuyer sur ces points. |
| auteur | auteur de la photoPermet de respecter les règles relatives au droit d'auteur. |
| nbfaces | nombre de faces visibles sur la photoPermet de vérifier si tout ce qui est visible sur la photo a été codifié, et facilite l'utilisation et le fonctionnement du site : tant que la base contient pour la photo concernée moins de fiches que le nombre indiqué dans ce champ, un formulaire vierge de saisie est présenté. |
| avant | numéro de référence d'une photo avant situation visible sur la photoCe champ permet d'alimenter la rubrique avant - après. Renseigner dans le champ le numéro d'une photo du même endroit avant nettoyage publicitaire. |
| statut | indicateur de statut particulier pour la photoPermet de donner à la photo un indicateur particulier, parmi les valeurs suivantes :
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| commentaire | commentaireChamp libre qui permet par exemple de faire apparaître des incertitudes, des éléments non codifiés par les autres champs. |
| champ | indications |
|---|---|
| population | population de la communeLa population de la commune est importante car la régularité d'un dispositif en dépend. Le chiffre à prendre en compte relève probablement des recensements de population française dont les mises à jour officelles surviennent en 1990, 1999, puis probablement en 2008. En mode saisie, cette aide permet de trouver facilement cette donnée sur internet. 3 textes ont défini la population à prendre en compte en matière de publicité : la circulaire 81-53 du 12/05/1981 qui préconise la population agglomérée du chef-lieu (colonne K des publications INSEE de la population de la France) ; au motif que le recensement général de la population de mars 1990 n'a pas pris en compte la population agglomérée au chef-lieu, la circulaire 93-69 du 14/09/1993, parue au bulletin officiel, qui modifie la précédente, imposant la population municipale (colonne F du fascicule bleu population légale) publiée au recensement général de la population de 1990 authentifié par décret 90-1172 du 21/12/1990, qui comporte : * les personnes vivant dans les logements de la commune ; * les personnes vivant dans les collectivités de la commune ; * les personnes sans abri ou vivant dans les habitations mobiles recensées sur la commune ; * les mariniers rattachés à la commune. Ce texte conduisait à retenir pour la population de l'unité urbaine la population municipale sans les doubles comptes. les jurisprudences Conseil d'État des : 07/10/1991, ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports contre société d'affichage Giraudy et société Dauphin ; 29/031993 (avis), société Dauphin O.T.A. et autres ; 05/07/1993, ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace contre société Normande d'Affichage ; 08/041998, M. Montaignac - 29 juin 1998, société Art Vision Publicité E.U.R.L. ; un comité de relecture a estimé que la dernière circulaire ne correspondait pas à l'esprit de la loi. Il convient donc de retenir la population agglomérée, qu'il s'agisse de commune ou d'aire urbaine. En cas de doute, c'est au maire de la définir : lui demander. |
| commentaire | commentaireChamp libre qui permet par exemple de faire apparaître des incertitudes, des éléments non codifiés par les autres champs. |
| champ | indications |
|---|---|
| nom | nom du contactA partir du nom du contact, cette aide facilite à l'aide des bases de données en ligne la recherche des autres coordonnées, adresse et téléphone notamment. |
| commentaire | commentaireChamp libre qui permet par exemple de faire apparaître des incertitudes, des éléments non codifiés par les autres champs. |
Le domaine public routier comporte chaussées, fossés, accotements, talus, trottoirs, mur de soutènement, aires de repos, signalisation routière, glissières de sécurité, arbres et plantations, ouvrages d'art (ou surplombant celui-ci), lignes électriques, PMV...
