la fiesta pacotille, business façon hold-up
Tous les prétextes sont bons pour vendre, et en profiter pour souiller
l'environnement. L'abaissement mercantile des événements sociaux (Noël,
Halloween, anniversaires, ...) aux niveau des artifices commerciaux
classiques (soldes, liquidations, opérations saisonnières) est
désormais bien rôdé, et dans les moeurs : aucun scrupule à prolonger
le concept.
Un nouvel outil apparaît désormais pour toutes ces fiestas pré-fabriquées : la décoration extérieure, appuyée sur toute la pacotille
plastique éphémère imaginable. Celle-ci permet colonisation de l'espace
public et de l'environnement visuel, notamment par "sandwicherie"
de poteaux existants tels que candélabres et supports de signalisation. Ce phénomène de prolifération semble nouveau :
il s'inscrit peut-être en partie dans la méthode de "transversalité"
prônée par Jumpfrance
(RCS Paris 353 092 539), VRP ou complice de ces pratiques illégales. Le
développement de la publicité dans les airs
constitue également une source d'inquiétude.
Pourraient être cités dans la rubrique des abus :
- les spectacles de cirque, ventes temporaires de pizzas, matelas,
cuirs qui colonisent illégalement sans réaction la très grande
majorité des communes, et qui ont probablement amorcé la pompe ;
- les marques La Halle, Intersport, Décathlon, Sport 2000, Castorama
(voir plus bas) ;
- les villes de Bron, Compiègne, Chalons-sur-Marne avec mention spéciale à Saint-Clément-de-Rivière
(zone commerciale de Trifontaine) dont le maire en avril 2006 cherche à réguler le harcèlement
administratif d'un groupe de citoyens plus que le harcèlement
publicitaire illégal contre lequel il doit agir !
Du pont de vue du droit, ce genre de publicité sur domaine
public, souvent sur candélabres, supports de signalisation ou arbres est
illégal sans ambiguïté : voir
un exemple. De la dépose d'office aux contraventions de 5ème classe
en passant par les amendes pénales, le droit donne toute matière pour réguler.
un exemple : joyeux anniversaire Castorama
Une opération de restauration du magasin de Colmar avait conduit à
redonner un peu de gaieté au bâtiment commercial un peu délavé, pour
le plaisir de tous les automobilistes qui circulent chaque jour dans la
zone industrielle de Colmar. Cette opération a évidemment été
l'occasion de ne pas mettre en conformité les enseignes du magasin (subtil dépassement de mur),
et de relooker diverses pré-enseignes illégales, scellées
au sol ou sur
mur ou clôture.
Il n'aura fallu que quelques mois pour que l'anniversaire arrive... et
là, c'est le bouquet final : débarquent drapeaux, guirlandes, encarts
sur lampadaire, publicités 4x3, enseignes complémentaires... En résumé,
tout l'arsenal de la laideur organisée. Merci Castorama pour cette démonstration
de bon goût. Des semaines qu'il a duré cet anniversaire, pour dénaturer
un peu plus la tradition sociale. Le magasin, interrogé sur le sujet,
maintient un lourd silence.
impact environnemental
Au delà de l'impact habituel de la publicité
sur l'environnement, s'ajoutent :
- le caractère probablement polluant des divers constituants (support
plastique, encres...) dont la durée d'utilisation ne dépasse pas quelques
jours ;
- la pression du marketing coup de poing encore bien plus forte qu'en
publicité permanente légale.
comment réagir face à la passivité d'un maire
Ci-joint quelques exemples de méthodes de régulation.
- Demander formellement intervention du Maire avec copie au Préfet, en
citant les textes de références listés sur la fiche
exemple.
- Prendre le gauche de retirer méticuleusement et le plus tôt après la
pose les affiches illégales rencontrées sur domaine public, généralement
facilement accessibles et déposables. Equiper le véhicule d'une tenaille pour couper
les colliers plastiques. Pour éviter tout risque juridique, n'intervenir
que sur des dispositifs illégaux, proscrire toute violation de propriété
privée et tout vol de dispositif : il faut donc laisser les panneaux sur
place, ou les porter dans le bureau du maire, dans le hall de la préfecture, dans les
locaux de la brigade de gendarmerie, de la DDE.
Développe le culot, très preneur en temps, sert d'exutoire, nécessite de bien
connaître le droit, d'être préparé à la polémique, ne règle
pas le problème à la source. Préférable en collectif et sur la durée
pour usure des acteurs économiques. A noter que le recyclage des plaques
plastiques périmées en protections hivernales de pare-brise contre le
givre est très efficace.
- Trouver
un agent verbalisateur :
police municipale, garde champêtre, maire,
brigades vertes, gendarmes... En général, ces personnes sont sensibles mais
insuffisamment sachantes et disponibles sur ce sujet à droit complexe. Le
scénario le plus efficace à ce jour consiste, une fois un
contact établi (rencontre, téléphone, etc...), à proposer par
mail aux communes un petit argumentaire, un procès-verbal solide en droit accompagné
d'un arrêté, le tout presque "prêt à signer" et adaptable
(reprise sur papier à en-tête notamment). Un suivi est nécessaire. Dès que le
procès-verbal est signé
(police municipal ou maire dans petite commune pour l'essentiel), l'action
des autorités (Maire + Préfet + Procureur) semble acquise par application
du code de l'environnement article L581-27, donnant lieu aux procédures et sanctions nécessaires. Ce
site peut préparer les documents nécessaires.
- Communiquer sur l'inaction du maire :
- travailler l'argumentaire démontrant que l'absence de régulation
administrative (c'est à dire l'anarchie) n'a jamais été une réussite de
développement économique... cf les pages du site, bien d'autres clés
d'entrée sont possibles ;
- faire remarquer le décalage entre le site internet de la mairie pour ses
probables pages environnement, et le balayage de certains articles du code du même
nom par l'attitude du maire ;
- organiser un petit regroupement sur site à l'occasion en convoquant la
presse pour expliquer le droit + l'argumentaire sur l'impact environnemental
très négatif, les aberrations économiques (il faut plus grand que le
voisin, coût supporté par le consommateur final) et municipale (démission
du maire sur le sujet du cadre de vie) ; en profiter pour démarrer par une opération
collective de dépose ;
- proposer un article de sensibilisation dans la revue communale, dans une revue interne, sur un site internet dédié à
la région ;
- demander l'appui de d'associations de petits commerçants qui devrait
s'indigner de ce genre de pratique qui ne sont peut-être pas les leurs (coût
notamment).
- Adhérer aux associations militantes,
Paysages de France en particulier,
avec peut-être l'espoir de connaître un correspondant local dans votre
secteur pouvant vous apporter conseils de proximité.
- Relever et transmettre les références des
sociétés qui vendent les supports (marqué dessus) et celles qui en bénéficient,
pour compléter la liste de ce site.
- Soutenir ce site internet, en diffuser l'adresse (publications, à vos contacts...),
aider au financement de son hébergement.
Pour ne pas hésiter à passer à l'attaque, ne pas oublier que ces
pratiques "de zone" violent le droit, donnant lieu à
pollution, concurrence déloyale défavorable à l'emploi, sans aucune concertation avant pose des
supports, avec comme seul objectif de
faire du chiffre faisant fi de toute autre considération.
le village sans publicité
