base documentaire - éléments grisés = "en projet"

le règlement national "brut" (assez complexe à décoder)

registres du droit	thématiques particulières
enseigne pré-enseigne, publicité pré-enseigne dérogatoires pour activités utiles aux usagers en déplacement - fiche de synthèse affichage associatif et d'opinion	dispositifs lumineux espaces protégés affichage sur véhicule ou dans les airs promotion des fêtes locales, événements exceptionnels à caractère culturels et touristiques par dispositifs temporaires, enseignes temporaires et pré-enseignes temporaires - exemple des banderoles ensembles multi-communaux et unité urbaine, définition pour l'application du seuil de 100 000 habitants
dérives marchandes	interférences
affichage extérieur et sécurité routière affichage extérieur et environnement fiesta pacotille, business façon hold-up	affichage extérieur et actes d'urbanisme affichage extérieur et signalisation routière échelle de composition (formats publicitaires, tailles de caractères, nombre de mots, comparaison et d'évaluation...)
publicité et société, points de repères	analyse par activité (ou branche professionnelle)
publicité, croissance et bonheur publicité et économie régulation publicitaire et politique protagonistes et régulateurs obligations et pouvoirs du maire	l'hôtellerie et la restauration les producteurs "du terroir" face à la grande distribution communication dans les champs pour l'agriculture opérations de travaux publics ou immobilières ventes ambulantes publicité dans les stations de ski

formalités et instruction administrative pour certains dispositifs soumis à acte administratif préalable, déclaration ou autorisation

agent verbalisateurs habilités à dresser les constats d'infraction
cas particulier des dispositifs sur domaine public : autorisés, sinon sanctionner
procédure administrative et pénale - autorités chargées de la conduire
sanctions