le village sans publicitéle village sans publicité
En vertu du code de l'environnement article L581-15, elle pourrait faire l'objet d'une réglementation par décret, mais ce dernier n'a jamais été pris : à ce jour, il n'y aurait donc pas de règles spécifiques concernant ces dispositifs. La publicité sous cette forme demeure néanmoins soumise à un arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à la publicité aérienne dont un extrait est reproduit ci-dessous.
Les propriétaires d’aéronefs désireux d’utiliser leurs appareils pour la publicité peuvent solliciter du ministre... des transports... l’autorisation de substituer des inscriptions publicitaires aux marques d’immatriculation sur certaines parties de leurs aéronefs....
Les demandes d’autorisation devront être adressées au ministère... des transports... et comporter les indications suivantes :
Les autorisations sont accordées par le Ministre chargé des transports après avis du Ministre de l'intérieur.
la question de l'application du droit au sol pourrait néanmoins se poser pour les dispositifs attachés. Qu'ils soient enseigne, le plus fréquemment, sinon publicité, des règles leur seraient alors imposées :
Dans l'attente, les pratiques des sociétés suivantes sont à suivre.
| société | ville, spécialité |
|---|---|
| Olizeo | Nantes, "dirigeables captifs publicitaires" |
| Aerovue-publicite | Metz |
