face 97
88 89 90 91 92 93 94 97 98 99 100 101 102 103 104

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.97 - ens-sol dans Colmar
communale ZI
-gr.surface Point P Colmar
1 infraction à déposer
20050510-084448.jpg
commune : Colmar
type : ens-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Point P
beneetab : Colmar
voie : communale
localisant : ZI
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Point P Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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