face 934
927 928 929 930 931 932 933 934 935 936 937 938 939 940 941

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.934 - pep-sol dans Wintzenheim
D417 RGC Wintzenheim=>N83
-commerce Foir'fouille Houssen
1 infraction
20060308-083802.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Foir'fouille
beneetab : Houssen
bailleur : Visiocom
voie : D417 RGC
localisant : Wintzenheim=>N83
zoneRL : limite ZPRa
enagglo : oui

Bénéficiaire : Foir'fouille Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par Visiocom défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0non conforme au règlement local  

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don