face 931
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
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commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : Lancia
beneetab : Colmar
voie : D417 RGC
localisant : D10I=>GR532
zoneRL : ZPA
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
Bénéficiaire : Lancia Colmar
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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