face 929
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
Enregistrez la fiche pour mémoriser votre position.
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : BMW
beneetab : Colmar
voie : D417 RGC
localisant : D10I=>GR532
zoneRL : ZPA
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
Bénéficiaire : BMW Colmar
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
1 autre photo pour cette face
le village sans publicité
