face 926
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Amiral
beneetab : Colmar
bailleur : Performance affichage
voie : D417 RGC
localisant : D10I=>GR532
zoneRL : non
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-03-08 00:00:00
Bénéficiaire : Amiral Colmar
La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).
4 infractions
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage) | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
- signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
- enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
- dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
- etc.
| code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | en surnombre | code de l'environnement article R581-72 | |
| 0 | 200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'art | arrêté du 19770830 | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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ph.
938 - 10/2005
le village sans publicité
