face 920
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.920 - pré-dérog à Wintzenheim
D417 RGC la forge=>D10I
resto.|cafét. Resto time (Cora) Houssen
2 infractions à déposer
20051130-090750.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Resto time (Cora)
beneetab : Houssen
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir
voie : D417 RGC
localisant : la forge=>D10I
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Resto time (Cora) Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.935 - 10/2005
20051009-170220.jpg
ph.936 - 10/2005
20051009-170226.jpg
© LDR 01/01/2008
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