le village sans publicité

face 92

85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 97 98 99 100 101

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.92 - pré-dérog à Colmar
D83 RGC aérodrome

hôtel (rest) Louvre Campanile Colmar
2 infractions à déposer

commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Louvre Campanile
beneetab : Colmar
bailleur : Graphic application
voie : D83 RGC
localisant : aérodrome
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Louvre Campanile Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Graphic application défini(e).

2 infractions

ccauto	description	textes	sanctions
0	en surnombre	code de l'environnement article R581-72
0	urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage	code de la route article R418-4	code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.