face 919
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.919 - pep-sol à Wintzenheim
D417 RGC la forge=>D10I
-commerce l'auto Leclerc Colmar
1 infraction à déposer
20051130-090750.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : l'auto Leclerc
beneetab : Colmar
voie : D417 RGC
localisant : la forge=>D10I
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : pas de réparation

Bénéficiaire : l'auto Leclerc Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.935 - 10/2005
20051009-170220.jpg
ph.936 - 10/2005
20051009-170226.jpg
© LDR 01/01/2008
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