face 914
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.914 - pep-mur dans Wintzenheim
D417 RGC D2=>la forge
resto.|cafét. snack resto Wintzenheim
2 infractions
20051009-165940.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-mur
benetype : resto.|cafét.
benemarque : snack resto
beneetab : Wintzenheim
voie : D417 RGC
localisant : D2=>la forge
zoneRL : ZPR
enagglo : oui

Bénéficiaire : snack resto Wintzenheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôturecode de l'environnement article R581-9code de l'environnement article R581-87
0ne respecte pas les termes du règlement local  

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.145 - 02/2005
20050225-180426.jpg
© LDR 01/01/2008
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