face 871
863 864 865 866 867 868 869 871 872 873 874 875 876 877 878

commune de Châtenois défini(e) 3020 habitants (réf. 1990)

*fa.871 - pré-dérog à Châtenois
N59 RDV=>D424
carburant Intermarché Sélestat
1 infraction
20060127-102016.jpg
commune : Châtenois
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Intermarché
beneetab : Sélestat
voie : N59
localisant : RDV=>D424
enagglo : non

Bénéficiaire : Intermarché Sélestat

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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