face 866
859 860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 871 872 873 874

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

*fa.866 - pré-dérog à Andolsheim
D415 RGC D45=>giratoire D415
resto.|cafét. Resto time (Cora) Houssen
disparue 2005-10-12

Photo absente.

commune : Andolsheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Resto time (Cora)
beneetab : Houssen
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir
voie : D415 RGC
localisant : D45=>giratoire D415
typemodif : disparue
datemodif : 2005-10-12 00:00:00

Bénéficiaire : Resto time (Cora) Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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