face 864
857 858 859 860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 871 872

commune de Andolsheim défini(e) 2036 habitants (réf. 1999)

*fa.864 - pep-sol à Andolsheim
D415 RGC D12=>D45
-commerce Staub Turckheim
2 infractions à déposer
20051130-123008.jpg
commune : Andolsheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Staub
beneetab : Turckheim
voie : D415 RGC
localisant : D12=>D45
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Staub Turckheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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