face 860
853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 866 867

commune de Bergheim défini(e) 1851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.860 - pré-dérog à Bergheim
D1bis D106=>D42
hôtel (rest) la cour du Bailli Bergheim
1 infraction
20050519-102920.jpg
commune : Bergheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : la cour du Bailli
beneetab : Bergheim
voie : D1bis
localisant : D106=>D42
enagglo : non

Bénéficiaire : la cour du Bailli Bergheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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