le village sans publicitéle village sans publicité
Bénéficiaire : la cour du Bailli Bergheim
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 1 | scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts) | code de l'environnement article R581-23 | code de l'environnement article R581-87 |
| 1 | dans un parc naturel régional | code de l'environnement article L581-8 | code de l'environnement article L581-34 |
| 0 | a été mise en place ou remplacée complètement ou modifiée (changement de dimensions ou d'orientation) sans déclaration ou sous déclaration non conforme | code de l'environnement article L581-6 pour la publicité, code de l'environnement article L581-19 et code de l'environnement article R581-73 pour les pré-enseignes | code de l'environnement article L581-26 code de l'environnement article L581-34 |
