face 857
850 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864

commune de Rorschwihr défini(e) 372 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.857 - pep-mur dans Rorschwihr
D1bis D6=>D6I
-coll.|group. CIVA Colmar
disparue 2006-01-25
20050519-102612.jpg
commune : Rorschwihr
type : pep-mur
benetype : -coll.|group.
benemarque : CIVA
beneetab : Colmar
voie : D1bis
localisant : D6=>D6I
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-01-25 00:00:00
commentaire : route des vins

Bénéficiaire : CIVA Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0s>4m² et/ou h>4m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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