face 821
812 813 816 817 818 819 820 821 822 823 824 825 826 827 828

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.821 - pep-sol à Ribeauvillé
D416 D1bis=>D11V Aubure
-coll.|group. comcom Val d'argent
2 infractions à déposer
20050609-085800.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D416
localisant : D1bis=>D11V Aubure
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : à traiter sur les RIS

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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