face 816
806 807 809 810 811 812 813 816 817 818 819 820 821 822 823

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.816 - pré-temp à Sigolsheim
D1bis RGC D4 Bennwihr gare=>vignes
terroir Pom'land Sigolsheim
2 infractions à déposer
20050912-110634.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-temp
benetype : terroir
benemarque : Pom'land
beneetab : Sigolsheim
bailleur : Enseigne Masson, 0609030440
voie : D1bis RGC
localisant : D4 Bennwihr gare=>vignes
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : 157x108cm²

Bénéficiaire : Pom'land Sigolsheim

La responsabilité du dispositif est portée par Enseigne Masson, 0609030440 à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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