face 813
805 806 807 809 810 811 812 813 816 817 818 819 820 821 822

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

fa.813 - pré-dérog à Colmar
D30 RGC N83=>centre
hôtel (rest) Accor Formule 1 Colmar
disparue 2006-03-00
20050915-112138.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Accor Formule 1
beneetab : Colmar
bailleur : Performance affichage
voie : D30 RGC
localisant : N83=>centre
typemodif : disparue
datemodif : 2006-03-00 00:00:00

Bénéficiaire : Accor Formule 1 Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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