face 802
795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805 806 807 809 810

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.802 - pré-dérog à Sigolsheim
D10 RGC Florimont=>vignes
terroir la cave de Sigolsheim Sigolsheim
2 infractions à déposer
20050912-110532.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : la cave de Sigolsheim
beneetab : Sigolsheim
voie : D10 RGC
localisant : Florimont=>vignes
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : la cave de Sigolsheim Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1024 - 10/2005
20051009-171744.jpg
© LDR 01/01/2008
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