le village sans publicité

face 80

73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

fa.80 - pré-dérog à Colmar
D83 RGC DPub avant aérodrome

hôtel (rest) Fasthotel Houssen
disparue 2005-07-00

commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Fasthotel
beneetab : Houssen
bailleur : DMS (David Multi Services)
voie : D83 RGC
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-07-00 00:00:00

Bénéficiaire : Fasthotel Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par DMS (David Multi Services) défini(e).

4 infractions

description	textes	sanctions
trop grand h>1m et/ou l>1,50m	code de l'environnement article R581-71
sur domaine public (ou empiète sur domaine public)	code de la route article R418-5	code de la route article R418-9
en surnombre	code de l'environnement article R581-72
sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière : signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public etc.	code de la route article R418-4	code de la route article R418-9