face 799
792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805 806

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.799 - ens-sol dans Colmar
D83 RGC liberté=>Timken
hôtel (rest) Accor Formule 1 Colmar
1 infraction à déposer
20050330-075948.jpg
commune : Colmar
type : ens-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Accor Formule 1
beneetab : Colmar
voie : D83 RGC
localisant : liberté=>Timken
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Accor Formule 1 Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.823 - 09/2005
20050912-084314.jpg
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