face 798
791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.798 - pep-sol dans Colmar
D201 RGC A35=>N415
-réseau JC Decaux
2 infractions à déposer
20050907-124548.jpg
commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -réseau
bailleur : JC Decaux
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : oui
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0visible depuis une voie publique située hors agglomérationcode de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.