face 796
789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.796 - pré-dérog à Colmar
D201 RGC A35=>N415
hôtel (rest) Louvre Campanile Colmar
2 infractions à déposer
20050907-124542.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Louvre Campanile
beneetab : Colmar
bailleur : Graphic application
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Louvre Campanile Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Graphic application défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.813 - 09/2005
20050907-124538.jpg
*ph.1662 - 07/2006
20060721-122730.jpg
© LDR 01/01/2008
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