face 795
commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité
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commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : Opel
beneetab : Colmar
bailleur : RGA
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : à déposer
Bénéficiaire : Opel Colmar
La responsabilité du dispositif est portée par RGA défini(e).
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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ph.
813 - 09/2005
