face 795
788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.795 - pré-dérog à Colmar
D201 RGC A35=>N415
dép.auto Opel Colmar
1 infraction à déposer
20060721-122730.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : Opel
beneetab : Colmar
bailleur : RGA
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Opel Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par RGA défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.813 - 09/2005
20050907-124538.jpg
© LDR 01/01/2008
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