face 794
787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.794 - pré-dérog à Colmar
D201 RGC A35=>N415
hôtel (rest) Villages Wintzenheim
2 infractions à déposer
20060721-122730.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Villages
beneetab : Wintzenheim
bailleur : La sérigraphie
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : boitepub à vérifier

Bénéficiaire : Villages Wintzenheim

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.813 - 09/2005
20050907-124538.jpg
© LDR 01/01/2008
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