face 793
786 787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.793 - pré-dérog à Colmar
D201 RGC A35=>N415
hôtel (rest) Bonsaï Houssen
3 infractions à déposer
20060721-122730.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Bonsaï
beneetab : Houssen
bailleur : Pact pub
statutbailleur : disparu
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Bonsaï Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.813 - 09/2005
20050907-124538.jpg
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