face 791
784 785 786 787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

fa.791 - pré-dérog à Colmar
D201 RGC A35=>N415
hôtel (rest) Accor Mercure Colmar Unterlinden
disparue 2006-01-21
20050907-124538.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Accor Mercure
beneetab : Colmar Unterlinden
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-01-21 00:00:00
commentaire : non géré par Performance

Bénéficiaire : Accor Mercure Colmar Unterlinden

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.