face 789
commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Saint-Martin
beneetab : Colmar
voie : D201 RGC
localisant : A35=>N415
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-07-21 00:00:00
Bénéficiaire : Saint-Martin Colmar
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
1 infraction
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.