face 78
71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.78 - pré-dérog à Colmar
D83 RGC DPub avant aérodrome
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
disparue 2005-07-00
20050510-083728.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D83 RGC
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-07-00 00:00:00
commentaire : support non démonté

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.80 - 05/2005
20050510-083706.jpg
© LDR 01/01/2008
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