face 760
753 754 755 756 757 758 759 760 761 762 763 764 765 767 768

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.760 - pré-dérog à Ingersheim
D415 RGC Florimont=>N83
resto.|cafét. bowling Colmar
2 infractions
20060517-135132.jpg
commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : bowling
beneetab : Colmar
bailleur : La sérigraphie
statutbailleur : visible
voie : D415 RGC
localisant : Florimont=>N83
enagglo : non
commentaire : apparu entre le 18/05 et le 14/08/2005

Bénéficiaire : bowling Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1848 - 07/2007
20070712-080410.jpg