face 744
736 737 738 739 740 742 743 744 745 747 748 749 750 751 752

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.744 - pré-dérog à Sigolsheim
D4I RGC D4=>vignes
terroir la pommeraie Ammerschwihr
2 infractions à déposer
20050804-102202.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : la pommeraie
beneetab : Ammerschwihr
voie : D4I RGC
localisant : D4=>vignes
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : la pommeraie Ammerschwihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.661 - 07/2005
20050700-000006.jpg
© LDR 01/01/2008
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