face 730
723 724 725 726 727 728 729 730 731 733 734 735 736 737 738

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.730 - ens-mur à Colmar
D83 RGC liberté=>Timken
-gr.surface Castorama Colmar
1 infraction
20050609-115846.jpg
commune : Colmar
type : ens-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Castorama
beneetab : Colmar
voie : D83 RGC
localisant : liberté=>Timken
principe : projection
enagglo : non

Bénéficiaire : Castorama Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse les limites de ce murcode de l'environnement article R581-56 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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