face 726
719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 733 734

commune de Riquewihr défini(e) 1228 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.726 - pré-dérog à Riquewihr
D3bis RD1bis=>Riquewihr
hôtel (rest) le Schoenenbourg Riquewihr
2 infractions
20040106-085526.jpg
commune : Riquewihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : le Schoenenbourg
beneetab : Riquewihr
voie : D3bis
localisant : RD1bis=>Riquewihr
enagglo : non
commentaire : 4,50m

Bénéficiaire : le Schoenenbourg Riquewihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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