face 723
716 717 718 719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730

commune de Riquewihr défini(e) 1228 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.723 - pré-dérog à Riquewihr
D3 Riquewihr=>RD1bis
terroir distillerie Miclo Lapoutroie
disparue 2004-06-00
20040106-084314.jpg
commune : Riquewihr
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : distillerie Miclo
beneetab : Lapoutroie
bailleur : Arcom
voie : D3
localisant : Riquewihr=>RD1bis
enagglo : non
doubleface : 722
typemodif : disparue
datemodif : 2004-06-00 00:00:00
commentaire : 2,90m

Bénéficiaire : distillerie Miclo Lapoutroie

La responsabilité du dispositif est portée par Arcom à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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