face 718
711 712 713 714 715 716 717 718 719 720 721 722 723 724 725

commune de Riquewihr défini(e) 1228 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.718 - pré-dérog à Riquewihr
D3 RD1bis=>Riquewihr
hôtel (rest) au cep de vigne Riquewihr
2 infractions
20040106-083528.jpg
commune : Riquewihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : au cep de vigne
beneetab : Riquewihr
voie : D3
localisant : RD1bis=>Riquewihr
enagglo : non
commentaire : 4m

Bénéficiaire : au cep de vigne Riquewihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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