face 711
704 705 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 717 718

commune de Riquewihr défini(e) 1228 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.711 - pré-dérog à Riquewihr
D3 RD1bis=>Riquewihr
hôtel (rest) au Dolder Riquewihr
1 infraction
20040106-082420.jpg
commune : Riquewihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : au Dolder
beneetab : Riquewihr
voie : D3
localisant : RD1bis=>Riquewihr
enagglo : non
commentaire : à cause du cadre

Bénéficiaire : au Dolder Riquewihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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